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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) E-FINANCES
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E-CONTROL MANDATS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

E-CONTROL MANDATS
E-FINANCES, SARL

Numéro de dépôt :
3973001
Date de dépôt :
26/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/12/2022
E-CONTROL MANDATS de E-FINANCES

Présentation de la marque E-CONTROL MANDATS

Déposée le 26 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) E-FINANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « E-CONTROL MANDATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-05 du 1 février 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) E-FINANCES domicilié(e) 53, rue du Leinster - 44240 - LA CHAPELLE SUR ERDRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 576 864 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, E-FINANCES, SARL, Bruno PENGUILLY domicilié(e) 53, rue du Leinster - 44240 - LA CHAPELLE SUR ERDRE - France.

La marque E-CONTROL MANDATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3973001.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-CONTROL MANDATS est expirée depuis le 26 décembre 2022.

E-FINANCES a également déposé les autres marques suivantes : e-fiN@NCEMENTS , e-IMPAYES , E-LETTRAGE , E-FIN@NCES SOFTWARE & SERVICES , e-LE@SE , E-TRESORERIE


E-FINANCES, SARL - 53, rue du Leinster - 44240 - LA CHAPELLE SUR ERDRE - France - SIREN 434576864


E-FINANCES, SARL, Bruno PENGUILLY - 53, rue du Leinster - 44240 - LA CHAPELLE SUR ERDRE - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

– formation.

– conception et développements de logiciels.